C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Une analyse du système scolaire de l’institution permet d’identifier parmi les règles, directives, politiques, décisions, contrats, ententes ou actes de même nature, ainsi que par leur mode d’application, les pratiques même apparemment neutres qui ont un effet discriminatoire dans les services offerts par l’institution.

Cette analyse se fait notamment en regard des sujets suivants:

1°  les modes et conditions d’acceptation et de rejet des demandes d’admission;

2°  les modes de regroupement des élèves;

3°  les secteurs d’études;

4°  les conditions d’études;

5°  l’organisation scolaire;

6°  les taux de graduations, d’échecs et d’abandons scolaires.

D. 1172-86, a. 16.